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Blog mis à jour: 24/04/2008 16:39




Cyril Brun

 

Après une maîtrise d'histoire médiévale, trois années de philosophie, un DEA d'histoire patristique, deux années de théologie, je poursuis mes recherches sur l'application de la foi chrétienne dans la société en économie et en politique. Je suis membre du GRHIS de l'Université de Rouen. Directeur de l'Institut Guillaume de Volpiano de septembre 2006 à juin 2007. Actuellement, j'achève ma thèse et une formation en théologie à l'Université Pontificale de la Sainte Croix à Rome.

Depuis 2001, je me suis spécialisé en Doctrine Sociale de l'Eglise. Je viens d'achever un livre , Pour une spiritualité sociale chrétienne, aux Editions Tempora.

http://www.editionstempora.fr/

Vous pouvez également me retrouver sur Christicity.com  (http://www.christicity.com)

Musicien, ancien chef d'orchestre (j'ai suivi les cours de direction au CNR de Lyon) , ancien directeur artistique de l'Abbaye de Fécamp, j'occupe ce qu'il me reste de temps libre à ma passion, les spectacles musicaux, entre deux sorties en aviron ou à la montagne et quelques articles dans le magazine Res Musica.(www.resmusica.com)



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[13/03/2007 9:03]
LE DROIT À LA SUBSIDIARITÉ 1



 


 

« Je ne peux que me réjouir de voir invoqué, de plus en plus, le fécond principe de subsidiarité. Lancé par mon prédécesseur Pie XI dans sa célèbre encyclique Quadragesimo anno en 1931, ce principe est l'un des piliers de toute la doctrine sociale de l'Église. Il est une invitation à répartir les compétences entre les différents niveaux d'organisation (…) en ne transférant aux niveaux supérieurs que celles auxquelles les niveaux inférieurs ne sont pas en mesure de faire face pour le service du bien commun »  rappelait Jean-Paul II lors de l’audience des participants à la Conférence des présidents des parlements de l'Union Européenne, le samedi 23 septembre 2001.
Tout est dit et pourtant tout reste à dire. Le principe est énoncé, la pratique reste à construire. Le principe de subsidiarité émerge de plus en plus. Il revêt diverses formes, de l’autonomie à la responsabilisation. Il est désormais revendiqué pour la politique, la vie économique, la vie sociale. Mais est-il toujours bien compris et, de ce fait, bien appliqué ? Du reste, les applications du principe de subsidiarité  sont-elles si aisées ? N’y a-t-il pas des conditions préalables à l’exercice de la subsidiarité ? Pour répondre de façon adéquate à ce type de questions et aux nombreuses autres générées par ce principe, il convient en préambule, de bien appréhender ce ‘pilier de la doctrine sociale de l’Église’.
Comme le remarquait en 1993 J.-B. d’Onorio [1], le mot est peu courant, même si l’Europe semble le reprendre à son compte dans sa construction, « d’où, affirme-t-il, un urgent besoin de clarification d’une notion appelée à imprégner toute l’organisation des pouvoirs publics locaux, nationaux et internationaux. (…) C’est dire que si le principe de subsidiarité est désormais souvent invoqué, il nécessite une série d’investigations relatives à sa définition, qui est assez aisée, et à son application qui s’avère plus délicate »[2].
UNE NOTION CLAIRE AUX CONTOURS FLOUS
La notion de subsidiarité telle qu’elle nous a été rappelée par Jean-Paul II est relativement claire, le plus important étant d’en comprendre et expliciter les fondements afin de pouvoir trouver les applications les plus justes. On a souvent tendance à réserver la subsidiarité au strict domaine du gouvernement, alors que  ce n’est qu’une expression de ce principe. Depuis quelques années, les familles chrétiennes insistent à leur tour sur l’application de ce principe dans le domaine de l’éducation : « Les parents sont les premiers et les principaux éducateurs de leurs enfants et ils ont aussi une compétence fondamentale dans ce domaine : ils sont éducateurs parce que parents. Ils partagent leur mission éducative avec d'autres personnes et d'autres institutions, comme l'Église et l'État ; toutefois cela doit toujours se faire suivant une juste application du principe de subsidiarité. En vertu de ce principe, il est légitime, et c'est même un devoir, d'apporter une aide aux parents, en respectant toutefois la limite intrinsèque et infranchissable tracée par la prévalence de leur droit et par leurs possibilités concrètes. Le principe de subsidiarité vient donc en aide à l'amour des parents en concourant au bien du noyau familial» [3].
Pour aller plus loin, nous pouvons dire que la subsidiarité concerne la totalité de la vie humaine. Les relations humaines de groupe sont essentiellement subsidiaires. C’est ici que nous pouvons saisir dans toute son acuité la solidarité humaine. Car il y a une véritable solidarité humaine. Entendons ‘solidaires’ dans son acception technique, c’est-à-dire tellement ‘liés entre eux’ que la contagion atteint nécessairement les différents corps.[4]
La subsidiarité ne tirerait-elle pas son origine de cette nécessaire et naturelle complémentarité entre les hommes ? Par nature, l’homme est limité ; par nature, il a besoin des autres pour avancer et grandir, pour vivre, tout simplement.  Naturellement, l’homme est social, mais l’homme préexiste à toute société ; aussi, convient-il de lui redonner la première place. Partir de l’homme comme source, centre et sommet de la subsidiarité, c’est peut-être une évidence, mais n’oublions pas de regarder tout corps social comme un moyen au service de la personne humaine prise individuellement et organiquement unie aux autres par un lien social nécessaire, mais second.
Ainsi la famille est-elle une communauté de personnes, la plus petite cellule sociale, et, comme telle, elle est une institution fondamentale pour la vie de toute société[5]. Se pose alors la question de la vérité de la famille comme réalité sociale. Est-elle un échelon intermédiaire parmi d’autres, une invention humaine, ou est-elle conaturelle à l’homme ? De même, la nature de la famille type la subsidiarité, car les besoins ne sont pas les mêmes pour une famille dite classique et une famille monoparentale. Cette évidence risque bien de compliquer l’application de la notion de subsidiarité. Si en effet, celle-ci consiste « à répartir les compétences entre les différents niveaux d'organisation (…) en ne transférant aux niveaux supérieurs que celles auxquelles les niveaux inférieurs ne sont pas en mesure de faire face », il risque d’être difficile, à niveau d’organisation égal, de donner une réponse subsidiaire identique. Cette difficulté a le mérite de mettre en évidence l’application nécessairement individuelle de la subsidiarité. Il ne s’agit donc pas d’imposer un système collectif et anonyme, mais de proposer à chaque personne et à chaque organisation intermédiaire ce qui lui est nécessaire pour son plein épanouissement. Voilà pourquoi  « la socialisation présente aussi des dangers. Une intervention trop poussée de l'État peut menacer la liberté et l'initiative personnelles. [Aussi] la doctrine de l'Église a [-t-elle] élaboré le principe dit de subsidiarité. Selon celui-ci, "une société d'ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d'une société d'ordre inférieur en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité et l'aider à coordonner son action avec celle des autres éléments qui composent la société, en vue du bien commun" » (CA 48 cf. Pie XI, enc. "Quadragesimo anno")[6]. Allant plus loin dans le refus d’une uniformisation anonyme, le Catéchisme de l’Église catholique insiste : « Le principe de subsidiarité s'oppose à toutes les formes de collectivisme. Il trace les limites de l'intervention de l'État. Il vise à harmoniser les rapports entre les individus et les sociétés. Il tend à instaurer un véritable ordre international. »[7] Toutefois, sans demeurer dans l’ordre de l’État, il faut tenir qu’ « aucune société plus vaste ne doit se substituer à l'initiative et à la responsabilité des personnes et des corps intermédiaires »[8]. Il s’agit bien d’une aide et d’un soutien apportés en premier lieu à l’individu et à la cellule sociale naturelle qu’est la famille. Les corps supérieurs sont au service de l’homme et de la famille qui « doit être aidée et défendue par les mesures sociales appropriées. Là où les familles ne sont pas en mesure de remplir leurs fonctions, les autres corps sociaux ont le devoir de les aider et de soutenir l'institution familiale. Suivant le principe de subsidiarité, les communautés plus vastes se garderont d'usurper ses pouvoirs ou de s'immiscer dans sa vie »[9].  L’Église insiste bien : « là où la famille peut se suffire à elle-même, il convient de la laisser agir de manière autonome ; une intervention excessive de l'État s'avérerait non seulement irrespectueuse mais dommageable, car elle constituerait une violation évidente des droits de la famille ; c'est seulement là où elle ne se suffit pas réellement à elle-même que l'État a la faculté et le devoir d'intervenir »[10].
UNE TRANSFORMATION IMPOSSIBLE ?
C’est toute une éducation des mentalités qui est en jeu. Il faut rééduquer les hommes pour qu’ils se reprennent en mains et surtout pour qu’ils réassimilent ce qui leur échoie. Il faut lutter contre l’assistanat systématique. Il faut donner aux hommes le moyen de grandir.  « Toutefois, en vertu des raisons déjà admises par Nos Prédécesseurs, les pouvoirs publics doivent, d'autre part, exercer leur présence active en vue de dûment promouvoir le développement de la production, en fonction du progrès social et au bénéfice de tous les citoyens. Leur action a un caractère d'orientation, de stimulant, de suppléance et d'intégration. Elle doit être inspirée par le principe de subsidiarité (AAS XXIII 1931 Par. 86-88), formulé par Pie XI dans l'encyclique Quadragesimo Anno: "Il n'en reste pas moins indiscutable qu'on ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale ; de même qu'on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. L'objet naturel de toute intervention en matière sociale est d'aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber" » (AAS XXIII 1931 Par. 86-87. L’équilibre est finalement difficile à trouver. Par ailleurs, il faut rééduquer les institutions elles-mêmes pour les orienter au service et non à la domination ou à la ‘systémisation’.
Au final, il s’agit de redéfinir les fins et les moyens. Remettre l’homme comme finalité des institutions et de l’économie suppose donc une remise en cause profonde du système en place actuellement. L’application du principe de subsidiarité trouve ici sa première difficulté. Comment inverser l’ordre des choses et redonner à l’homme SA place ?
Faire la vérité sur l’homme, sur sa nature, peut peut-être permettre une prise de conscience. Bien sûr, nous savons que l’homme est exploité, nous savons qu’il est souvent trompé par ses dirigeants. Mais est-il utile de réagir si ce sentiment semble butter sur une impasse ? Faire la vérité sur l’homme peut ouvrir à l’espérance et proposer une alternative. Comment faire prendre conscience de cela ? Comment ouvrir les hommes à cette alternative ? Autant de questions qui en supposent une autre : quelle alternative la vérité de l’homme que nous enseigne le Christ, nous invite-t-elle à proposer ? En un mot, quel est le but que nous cherchons à atteindre et, concrètement, comment y parvenir ? Pour répondre à ces questions, nous avons la Foi et l’Église, mais nous devons incarner notre réponse. Les grands principes chrétiens sont valables de façon universelle. Nous devons les appliquer en les incarnant, c'est-à-dire en prenant acte d’une situation donnée, d’une histoire et d’un lieu. C’est pour cette raison que, préalablement à tout autres travaux, il nous paraît important de brosser un tableau de la situation actuelle. Quelle a été l’application de ce principe de subsidiarité dans notre histoire ? Pourquoi une telle application, ou non application ? Quelles ont été les conséquences de cette application ou d’une éventuelle carence ? Forts de ces réponses, nous serons peut-être plus à même de comprendre l’application actuelle de la subsidiarité. Car il nous faut également connaître l’état de la question aujourd’hui si nous voulons pouvoir proposer des réponses adaptées et applicables à des domaines aussi vastes et différents que la famille, l’État, l’entreprise ou encore l’économie.
UN PRINCIPE QUI TENTE DE RATTRAPPER LA RÉALITÉ
En second lieu, l’application de la subsidiarité se heurte à une nouvelle difficulté que nous évoquions plus haut. Les corps intermédiaires ont changé, le monde a changé. La mondialisation et la globalisation ont généré de nouveaux corps supérieurs, reléguant les anciens au rang de corps intermédiaires sans qu’il y ait eu pour autant de transfert de compétences. Ainsi les États se voient-ils dépassés par l’ouverture des frontières ou la multinationalisation des entreprises, nécessitant une organisation supérieure avec transfert de compétence.  « La Fondation Guilé a organisé un congrès à Rome, les 23 et 24 novembre 2001, qui s'est terminé par la publication d'une déclaration commune. Celle-ci constate notamment que "la globalisation est un fait irréversible" et que "ce n'est pas une menace mais un défi dans lequel les libres décisions humaines entrent en jeu avec leur responsabilité (…) L'accent éthique de l'activité économique dans la globalisation doit être placé avant tout sur le bien commun. Ceci signifie : considérer les autres comme des personnes avec leur propre dignité, et non comme des instruments ; prendre soin des pauvres qui indiquent toujours ce qui ne va pas dans le système".Après avoir constaté que les "axes fondamentaux de l'éthique de l'activité économique dans la globalisation" sont la justice, la solidarité et la subsidiarité, les participants à la table ronde ont tiré les conséquences qui en découlent pour l'État et l'entreprise. Ils ont notamment constaté la nécessité de réviser le modèle de l'État du bien-être, de créer des lois qui règlent le commerce mondial et qui donnent de la transparence aux marchés. En ce qui concerne l'entreprise, ils considèrent que le "dialogue entre employés et employeurs" est plus important que jamais pour "trouver des solutions justes" et que l'on doit également "donner davantage d'information aux travailleurs"[11].Aussi faut-il non seulement chercher l’application la plus juste de la subsidiarité, mais encore redéfinir ou redéployer les compétences de chacun. Cela ouvre une troisième difficulté et non des moindres : l’application d’une subsidiarité vraie doit être intégrale. C’est un système entier qui doit être repensé. Cela présuppose une longue éducation des mentalités et une progressive responsabilisation de chaque homme.
Ce qui sous-tend la question de la subsidiarité n’est autre que l’épanouissement de l’homme et le respect de sa dignité. La subsidiarité trouve en effet sa raison première dans l’image de Dieu en l’homme, cette image qui fait de l’homme un être raisonnable et libre, capable de poser des actes raisonnés et personnels. Il appartient à l’homme, de façon intrinsèque, de pouvoir (et de devoir) diriger sa propre vie. La subsidiarité n’est autre qu’un moyen pour l’homme d’exercer cette responsabilité de façon plus forte et plus complète. Si la dignité humaine inclut la capacité rationnelle de l’homme et son autodétermination responsable, il est alors impensable de lui retirer le droit à la subsidiarité. Droit entendu dans ses deux entrées, à savoir le droit à une aide des corps supérieurs et le droit au respect de ce qui lui incombe en propre.  Or, comme le déplorait Pie XII, « dans beaucoup des activités les plus importantes de sa vie, l’homme a été réduit à un pur objet de la société. »Encore une fois, « la société est faite pour l’homme et non l’homme pour la société » [12].
            Thème extrêmement vaste qui suppose une refonte de notre système, mais qui n’est autre que le soubassement de l’ensemble des propositions économiques, sociales et politiques que les chrétiens peuvent verser au panier du vaste débat de société engagé par ces élections présidentielles et dont nous verrons la semaine prochaine quelques éléments plus concrets.


[1]. J.-B. d’ONORIO, « La subsidiarité, analyse d’un concept », in La subsidiarité de la théorie à la pratique, Actes du  XIIème colloque national des juristes catholiques, 20-21 novembre 1993, Paris, Téqui, 1995, p.11.

[3]. Jean-Paul II,  Lettre aux Familles, 16 (2 février 1994).

[4]. Voir Saint Maur lettre n°10 du 5 mai 2006/ Pourquoi la Doctrine sociale de l’Église.

[5]. Lettre aux familles, 17.

[6]. Catéchisme de l’Église catholique ( = CEC), 1883 qui fait référence à l’encyclique Centesimus annus  de Jean-Paul II.

[7]. CEC, 1885.

[8]. CEC 1894.

[9]. CEC 2209.

[10]. Lettre aux familles 17.

[11]. Zénit du 25 novembre 2001.

[12]. Pie XI, Divini Redemptoris.





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